Politique de Remboursement
Introduction
Chez Déclic et des Clés, nous nous engageons à fournir des formations et des services de qualité. Cette Politique de Remboursement décrit vos droits et les conditions applicables en matière de remboursement pour nos formations et services, conformément à la législation européenne, notamment la Directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs.
1. Droit de Rétractation
1.1. Délai de Rétractation
En tant que consommateur résident de l’Union Européenne, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de conclusion du contrat (achat en ligne) pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à motiver votre décision.
1.2. Exercice du Droit de Rétractation
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision par une déclaration claire avant l’expiration du délai de rétractation :
Email : contact@declicetdescles.com
Adresse : 123 Rue du Bien-Être, 75000 Paris, France
1.3. Effets de la Rétractation
En cas de rétractation dans le délai légal :
- Nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison standards (à l’exception des frais supplémentaires découlant du choix d’un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous).
- Le remboursement sera effectué sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation.
- Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen.
1.4. Exceptions au Droit de Rétractation
Conformément à l’article 16 de la Directive 2011/83/UE, le droit de rétractation ne s’applique pas :
- Contenu numérique fourni immédiatement : Si vous avez expressément consenti à l’exécution immédiate du service numérique et renoncé à votre droit de rétractation.
- Dans le cas de formations en ligne accessibles immédiatement après l’achat, vous reconnaissez que vous renoncez à votre droit de rétractation en accédant au contenu.
2. Politique de Remboursement Commerciale
2.1. Garantie « Satisfait ou Remboursé »
Si, après avoir suivi l’ensemble des modules de la formation et mis en pratique les enseignements, vous n’êtes pas satisfait, vous pouvez demander un remboursement dans un délai de 30 jours à compter de la date d’achat.
2.2. Conditions pour Bénéficier du Remboursement
- Avoir complété au moins 80% de la formation.
- Fournir une explication détaillée des raisons de votre insatisfaction.
- Ne pas avoir déjà bénéficié d’un remboursement sur une formation précédente.
2.3. Procédure de Demande de Remboursement
Étape 1 : Contactez-nous par email à contact@declicetdescles.com en indiquant :
- Votre nom complet
- La formation concernée
- La date d’achat
- Les raisons de votre demande
Étape 2 : Notre équipe examinera votre demande et pourra vous contacter pour obtenir des informations supplémentaires.
Étape 3 : Si la demande est approuvée, le remboursement sera effectué sur le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat dans un délai de 14 jours.
3. Annulation des Événements en Direct
3.1. Annulation par le Participant
- Plus de 14 jours avant l’événement : Remboursement intégral.
- Entre 14 et 7 jours avant l’événement : Remboursement de 50%.
- Moins de 7 jours avant l’événement : Aucun remboursement, sauf cas de force majeure (maladie, accident, etc.), avec justificatif.
3.2. Annulation ou Report par l’Organisateur
En cas d’annulation ou de report de l’événement de notre part :
- Nous vous proposerons soit un remboursement intégral, soit un avoir pour un événement futur.
- Nous vous informerons dès que possible de tout changement.
4. Exceptions
- Produits ou Services de Tiers : Les achats effectués auprès de partenaires ou via des liens affiliés ne sont pas couverts par cette politique. Veuillez vous référer aux conditions de ces tiers.
- Services Personnalisés : Les services sur mesure ou personnalisés ne sont pas remboursables après le début de leur exécution.
5. Litiges
En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter pour trouver une solution amiable. Si aucun accord n’est trouvé, vous pouvez recourir à la médiation ou à toute autre procédure de règlement des litiges prévue par la loi.
6. Contact
Pour toute question concernant notre Politique de Remboursement, veuillez nous contacter :
Email : contact@declicetdescles.com
Téléphone : 01 23 45 67 89
Adresse : 123 Rue du Bien-Être, 75000 Paris, France
Annexe : Modèle de Formulaire de Rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de :
Déclic et des Clés
Adresse : 123 Rue du Bien-Être, 75000 Paris, France
Email : contact@declicetdescles.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien/prestation de service ci-dessous :
Commandé le : [Date]
Nom du consommateur : [Votre nom]
Adresse du consommateur : [Votre adresse]
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :